Knowledge for Development

Notice légale

Date: 28/12/2004

Introduction:

Avis juridique important

Les informations qui figurent sur ce site font l'objet d'une clause de non-responsabilité, d'une déclaration concernant les droits d'auteur et de protection de vos informations personnelles.

Clause de non-responsabilité

Le présent site de la centre Technique de coopération agricole et rurale (CTA) vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à ses politiques des sciences et des technologies au niveau du développement agricole and rural dans les pays Afriques, Caraïbes, Pacifiques.

Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Toutefois, CTA n'assume aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site.

Cette information

  • revêt un caractère général et ne prétend pas traiter la situation particulière d'une personne ou d'une entité quelle qu'elle soit;
  • n'est pas forcément exhaustive, complète, exacte ou actualisée ;
  • est parfois liée à des sites externes sur lesquels le CTA n'exerce pas de contrôle et pour lesquels il ne peut assumer aucune responsabilité.

La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité de CTA de manière contraire aux exigences posées dans les législations nationales applicables ou d'exclure sa responsabilité dans les cas où il ne peut l'être en vertu desdites législations.


 

Déclaration concernant les droits d'auteur

© 2003, CTA, Wageningen, les Pays-Bas

Reproduction autorisée, moyennant mention de la source, sauf spécification contraire. Si la reproduction ou l'utilisation de données textuelles et multimédias (son, images, logiciels, etc.) sont soumises à autorisation préalable, cette autorisation annulera l'autorisation générale susmentionnée et indiquera clairement les éventuelles restrictions d'utilisation.

Protection de vos informations personnelles

CTA est attaché au respect de la vie privée. L'objective de notre politique de protection de vos informations personnelles est 'la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires' et est fondé sur le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000. Cette politique générale couvre la famille des sites web institutionnels de CTA relevant du domaine cta.int.

Bien que vous puissiez naviguer sur la plupart de cette et les autres sites web de CTA sans donner aucune information sur vous-même, une information personnelle est parfois nécessaire pour pouvoir fournir les services en ligne que vous demandez.

Les sites web qui exigent cette information la traitent conformément à la politique décrite dans le règlement précité et fournissent une information sur l'utilisation de vos données dans leur déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée.

À cet égard :

  • Pour tout service électronique particulier, un contrôleur juge de lutilité de traiter des données personnelles, détermine les moyens pour le faire et veille à la conformité du service en question avec les règles régissant la vie privée ;
  • Au sein du CTA, un agent chargé de la protection des données veille à l''application des dispositions du Règlement et conseille les autres membres du personnel du CTA sur la manière de respecter leurs obligations (voir article 24 du Règlement) ;
  • Pour tous les membres du personnel du CTA, le directeur du CTA agira en qualité d'autorité de tutelle indépendante (voir articles 41 à 45 du Règlement);
  • La famille de sites web du CTA, située dans le domaine cta.int, fournit des liens vers des sites de tiers. Étant donné que nous n'exerçons pas de contrôle sur ces sites, nous vous conseillons de vérifier leur politique en matière de respect de la vie privée.

Qu'est-ce qu'un service en ligne?

Un service en ligne sur CTA est un service ou une ressource accessible via l'internet afin d'améliorer la communication entre, d'une part, les citoyens et les entreprises, et, d'autre part, le CTA.

CTA offre ou offrira trois types de services en ligne:

  • Des services d?information qui donnent aux citoyens, aux médias, aux entreprises, aux administrations et autres décideurs un accès facile et efficace à l'information, accroissant ainsi la transparence et la compréhension de diverses politiques et activités qui sont utiles pour le développement agricole et rural dans les pays ACP ;
  • Des services de communication interactive qui permettent d'améliorer les contacts avec les citoyens, les entreprises, la société civile et les acteurs publics, facilitant ainsi la consultation de leurs politiques, et des mécanismes de retour d'information, afin de contribuer à l'élaboration des politiques, aux activités et aux services qui sont utiles pour le développement agricole et rural dans les pays ACP ;
  • Des services de transaction permettant l'accès à toutes les formes élémentaires de transactions avec le CTA, par exemple la sélection et même l?embauche de postulants, l'acquisition ou lachat de documents, etc.

La nature de l'information recueillie, pour quelle finalité et par quels moyens techniques.

CTA ne recueille des informations personnelles que dans la mesure nécessaire pour atteindre une finalité précise. L'information ne sera pas réutilisée pour une finalité contraire.

CTA ne divulgue des informations à des tiers que si cela est nécessaire pour atteindre la (les) finalité(s) indiquée(s) ci-dessus et qu'aux (catégories de) destinataires mentionné(e)s. CTA ne divulguera pas vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Les modalités selon lesquelles vous pouvez avoir accès à l'information qui vous concerne, vérifier son exactitude et, au besoin, la corriger.

En tant que personne concernée vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons impérieuses légitimes, sauf si ces données sont recueillies pour respecter une obligation légale, si elles sont nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou encore si elles sont utilisées pour une finalité pour laquelle vous avez indubitablement donné votre accord;

La durée de conservation des données.

CTA ne conserve les données que pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité de leur collecte ou de leur traitement ultérieur.

Les points de contact si vous avez des questions à poser ou des plaintes à formuler: Le Directeur, CTA BP 380, 6700 AJ Wageningen, les Pays-Bas

Wageningen, 1 janvier 2005

28/12/2004