Date: 07/03/2015
Introduction:
Depuis l’Accord sur les ADPIC et la mise en application interprétative dominante de ses normes minimales, les acteurs qui utilisent, conservent et améliorent la biodiversité agricole sont confrontés à un système très réglementé des droits de propriété intellectuelle qui a été vivement critiqué. Toutefois, ces critiques n’ont guère suscité le changement réglementaire suggéré. Dans cette thèse de doctorat, Fulya Batur explique que cela est dû au manque de contextualisation socio-technologique des lois applicables et de l’interprétation judiciaire. En effet, la propriété intellectuelle s’applique à des contextes d’innovation très différents et touche tous ceux qui œuvrent à l’amélioration des plantes : sélectionneurs, obtenteurs conventionnels du secteur privé, biologistes moléculaires du secteur public, start-ups spécialisées et géants de la biotechnologie intégrée.
(APBREBES, 04/2014)
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