Knowledge for Development

Les fonds compétitifs

Author: Stein Bie, Howard

Date: 19/08/2005

Introduction:

Un mécanisme de fonds compétitif (en anglais competitive grant scheme – CGS) est un processus d’appel d’offres où les acteurs de la recherche concourent pour des contrats de recherche au sein de programmes prédéfinis ou d’appels d’offres particuliers. Un fonds compétitif est finalement un type de mécanisme d’allocation de ressources. Les fonds compétitifs peuvent être, selon les cas, complètement ouverts à la concurrence internationale, ou avoir des limites nationales ou régionales, ou nécessiter des combinaisons spécifiques de partenaires au sein du consortium en lice – par exemple, secteur privé/ONG/universités de pays différents.


 

Un fonds compétitif diffère de tel ou tel appel à propositions de recherche en ce qu’il est conçu pour provoquer des changements à long terme dans la structure de recherche des pays, qu’il soient développés ou en développement. L’hypothèse sous-jacente est que les talents de la recherche ne se trouvent pas qu’au sein des instituts de recherche gouvernementaux et des universités ; des entreprises privées et des bureaux d’étude peuvent entrer en concurrence avec le monopole de la recherche pour l’attribution de fonds publics ou privés et introduire de nouvelles idées, une efficacité accrue ou des alliances inédites, montrant ainsi la voie du changement au secteur traditionnel de la recherche. En déconnectant le financement de la recherche de son exécution par tel ou tel institut, de nouveaux partenariats de recherche – et même de nouvelles institutions – peuvent être mis sur pied dans des conditions favorables à court et à long terme, par-dessus les bureaucraties.

Une innovation exigeante

Bien en phase avec la réflexion actuelle sur le développement – y compris les politiques d’ajustements structurels –, les fonds compétitifs diminuent l’intervention de l’État dans certains secteurs tout en recherchant les synergies les plus efficaces entre les chercheurs et les institutions de recherche pour obtenir un impact maximum. Les fonds compétitifs peuvent être utilisés par des bailleurs de fonds extérieurs afin de court-circuiter des structures existantes jugées dépassées ; cela a déjà été le cas pour certaines académies des sciences agronomiques en Europe de l’Est et dans l’ex Union soviétique qui ne n’avaient pas pris le virage de l’économie de marché et de ses exigences.

La recherche agronomique dans les pays en développement – comme d’autres secteurs de la recherche publique – a historiquement été conduite par les divisions de la recherche des ministères de l’agriculture ou par des organismes semi-autonomes, y compris des universités. En l’absence d’entreprises privées du secteur susceptibles d’être intéressées par des investissements dans la recherche, les gouvernements apportaient un financement de base, régulier, à des recherches souvent définies par les bénéficiaires eux-mêmes. Durant ces dernières années, le financement étatique à la recherche a diminué. Les audits externes ont souvent mis en cause la pertinence et l’efficacité des efforts publics de recherche. Face à cela, de nombreux bailleurs de fonds internationaux ont introduit ou exigé des schémas de fonds compétitifs pour faire émerger des recherches plus dynamiques et/ou plus efficaces et améliorer ainsi le retour d’investissement des fonds apportés à la recherche dans les pays en développement. Cette approche a été calquée sur les initiatives de fonds compétitifs qui avaient réussi dans les pays développés.

Le plus délicat dans la conception d’un système de fonds compétitif dans un pays en développement et de bien répartir les fonds entre l’offre – garantir un niveau adéquat de compétences de recherche – et la demande : mobiliser ces compétences dans le sens souhaité. Les sujets qui donnent lieu à appel d’offres sont le plus souvent définis à travers un processus de consultation où bailleurs de fonds et chercheurs collaborent, parfois uniquement par le bailleur de fonds. Voici quelques exemples de mécanismes de fonds compétitifs :

  • Le projet brésilien Embrapa/PRODETAB national, qui a été mis sur les rails par une contribution de la Banque mondiale et constitue maintenant un modèle de recherche financée majoritairement par des fonds brésiliens ;
  • Le mécanisme de fonds compétitif de l’ASARECA, un programme régional en Afrique de l’Est et Centrale principalement financé par des bailleurs de fonds de pays du Nord (Commission européenne, USAID) ;
  • L’opération Challenge Programmes du CGIAR, un programme mondial financé par des bailleurs de fonds de pays du Nord et du Sud ;
  • Les grands programmes à structure bilatérale ou multilatérale, comme par exemple la stratégie de recherche sur les ressources naturelles renouvelables (Renewable Natural Resources Research Strategy) de la coopération britannique, ou les programmes INCO de l’Union européenne.

Les mécanismes de fonds compétitifs ont commencé à se répandre dans les années 1990 et ont été testés aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement. Comme la période de gestation des projets d’ordre agronomique est souvent de l’ordre d’une dizaine d’années, il est peut-être trop tôt, en 2005, pour tirer des conclusions définitives sur l’efficacité de ces mécanismes en ce qui concerne l’amélioration de la pertinence et de la qualité de la recherche, les effets sur le renforcement des capacités nationales et la pérennité des infrastructures de recherche.

Quelques doutes sur la conception et la mise en place de ces mécanismes commencent déjà à faire surface. La capacité d’influence des pays en développement – ou des catégories défavorisées dans les pays développés – sur le programme de recherche des mécanismes de fonds compétitifs pose question. Un autre problème qui a été mis en évidence vient du fait que les mécanismes de fonds compétitifs couvrent un horizon limité dans le temps – trois à cinq ans –, se focalisent sur la recherche appliquée afin de pouvoir faire rapidement valoir des résultats et, toujours en ce qui concerne la recherche appliquée, mettent les instituts de recherche des pays en développement en concurrence avec la recherche des pays développés. Cela pourrait conduire à négliger l’incontournable recherche stratégique et/ou les projets qui n’en sont encore qu’aux balbutiements, le type même de recherche fondamentale ou guidée par la curiosité qui ne peut s’imposer qu’en se basant sur la réputation d’une équipe de recherche, pas sur la proposition elle-même. Il a été également beaucoup débattu de l’égalité des chances, à savoir que toutes les équipes de recherche ne sont pas arrivées à la même maîtrise en ce qui concerne la rédaction de propositions convaincantes, particulièrement si les dossiers doivent être rédigés dans une langue qui n’est pas la leur.

Les mécanismes de fonds compétitifs semblent offrir des opportunités et les contraintes spécifiques que l’on ne rencontre pas dans les mécanismes non compétitifs traditionnels limités à un pays. Ils semblent également favoriser la création de nouveaux liens entre les différents acteurs de la recherche, nationaux et internationaux. Comme dans toute compétition, l’arbitrage entre les propositions pose problème ; la démarcation entre, d’une part, les fonctions de pilotage des mécanismes de fonds compétitifs et, d’autre part, l’évaluation des propositions elles-mêmes est essentielle pour assurer la confiance des concurrents en l’honnêteté des mécanismes. Cela peut également faire partie d’une stratégie à long terme qui englobe les renforcement des institutions.

Dans les pays en développement ou émergents, les structures de recherche nationales sont souvent décrites comme faibles. La recherche basée sur la demande, telle qu’elle est encouragée par les mécanismes de fonds compétitifs, ne peut négliger l’offre : les talents et les installations peuvent parfois être rares. Démanteler les structures existantes et pousser les scientifiques vers la recherche à court terme, appliquée, par de généreux apports de fonds étrangers sans, par ailleurs, impulser une amélioration des infrastructures de base : le bilan peut alors se révéler tout sauf positif.

Les fonds compétitifs représentent l’un des nombreux mécanismes nécessaires pour s’assurer que la compétence scientifique est soutenue et qu’elle est dirigée vers les objectifs essentiels de la recherche et du développement. Leur rôle et leur importance doivent être mesurés en fonction du système au sein duquel ils s’appliquent : aucun mécanisme ne peut à lui seul répondre à toutes les finalités du système.

Mars 2005

Dr Stein W. Bie, Noragric, Université des sciences de la vie, AAs, Norvège ; Dr Howard D. Elliott, ASARECA, Entebbe, Ouganda

29/03/2005

19/08/2005