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La propriété intellectuelle

Ce dossier contient plus de 225 liens annotés conduisant vers des sources d'information sur la propriété intellectuelle (PI) dans l'agriculture. Il s'adresse aux décideurs et aux chercheurs qui sont confrontés à la complexité des divers traités et accords internationaux régissant la PI dans ce domaine. C'est-à-dire les textes suivants : l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV, 1991) et le Traité international sur les ressources génétiques des plantes pour l'alimentation et l'agriculture, entré en application le 29 juin 2004.

Par Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), 2009.C’est à juste titre que les communautés autochtones et locales sont profondément attachées aux savoirs traditionnels en tant qu’élément de leur identité culturelle. Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au floklore de l’OMPI s’intéresse tout à la fois à la dimension internationale des savoirs traditionnels et à la coopération avec d’autres organisations internationales, et au renforcement des capacités et à la mise en commun des données d’expérience accumulées dans ce domaine complexe. La présente brochure vise à donner un aperçu de ce que fait l’OMPI à cet égard, analyse certains concepts fondamentaux et explique les stratégies nationales de protection des savoirs traditionnels contre leur utilisation abusive et leur appropriation illicite. 11/05/2009
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L'African Centre for Biosafety a consacré plusieurs de ses récents rapports sur le nouvel intérêt commercial qui se manifeste au niveau international pour le sorgho, culture indigène d'Afrique et aux demandes de brevets y ayant trait. Ses réflexions portent également sur les questions que soulèvent l'emploi généralisé du sorgho pour produire des biocarburants. Dans le présent rapport, l'ACB étend son examen du nouvel intérêt international pour les cultures indigènes de l'Afrique en portant son attention sur le millet perlé (Pennisetum glaucum) et les autres graminées africaines du genre Pennisetum. Les chercheurs étrangers considèrent le millet perlé, graminée du genre Pennisetum la plus importante du point de vue économique et pour la sécurité alimentaire, comme très prometteur et susceptible de se prêter à diverses applications. La présente étude fait état d'un projet dû à un gouvernement étranger en Afrique du Sud qui s'intéresse au millet perlé et qui vise à stimuler le développement de l'industrie semencière en Afrique en remplaçant les variétés traditionnelles par des hybrides commerciaux et en créant des millets perlés destinés à des usages spécifiques, notamment pour la nourriture pour volaille et les biocarburants. Selon l'étude, la fourniture actuellement incontrôlée par des agriculteurs africains de variétés de millet perlé au programme américain de l'INTSORMIL (International Sorghum and Millet Collaborative Research Support), sans accords de transfert de matériel approprié, paraît alarmante et l'on craint que de telles pratiques ne débouchent progressivement sur la biopiraterie. Il semblerait que les arrangements de transfert de semences ne jouissent pas des protections et du partage des bénéfices du système multilatéral au titre du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ITPGRFA). (Source : ACB, février 2011) 29/03/2011
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Adopté le 29 octobre 2010 lors de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, le Protocole de Nagoya offrira une plus grande transparence ainsi qu’une sécurité juridique pour les fournisseurs et les utilisateurs de ressources génétiques et savoirs traditionnels. Il facilitera l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles, et favorisera le partage juste et équitable des avantages entre les pays fournisseurs et les communautés autochtones et locales. Le Protocole de Nagoya entrera en vigueur 90 jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion qui doit se faire au plus tard le 10 juillet 2012. Les obligations spécifiques visant à soutenir la conformité avec les obligations contractuelles reflétées dans les dispositions mutuellement convenues sont une innovation importante du Protocole de Nagoya. Ces dispositions, ainsi que le respect des dispositions établissant des conditions plus prévisibles pour l’accès aux ressources génétiques, contribueront à assurer le partage des avantages lorsque les ressources génétiques quittent une partie fournissant des ressources génétiques. Le Protocole devrait contribuer à la préservation de la biodiversité et à l’utilisation durable de ses composantes, mais aussi renforcer la contribution de la biodiversité au développement durable. La Conférence des Parties et l’Assemblée générale des Nations Unies ont appelé les 193 Parties à la Convention à signer le Protocole. 22/02/2011
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Programme du CGIAR sur l’action collective et les droits de propriété (CAPRi).Publié par le Programme du CGIAR sur l’action collective et les droits de propriété (CAPRi), ce recueil de textes originaux est directement basé sur les expériences et les enseignements tirés du programme CAPRi à travers le monde. S’ils couvrent plusieurs types d’activités de la recherche fondamentale, les textes sont toutefois rédigés dans un langage simple et facilement accessible. L’objectif de cet ouvrage est de sensibiliser les organismes de R&D quant à l’importance et la pertinence des concepts CAPRi, mais aussi d’appliquer les méthodes de recherche et les leçons tirées de ce programme aux actions mises en place avec les communautés, les décideurs et les autres parties prenantes. Le présent recueil devrait servir de guide pratique et pertinent aux professionnels du développement, aux formateurs et aux responsables politiques. Il sera également utilisé dans les universités et autres établissements d’enseignement supérieur. 22/02/2011
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