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Articles de fond


Les droits de propriété intellectuelle en matière de sélection végétale et leur incidence sur l’innovation agricole

Dans le domaine de la sélection végétale, deux types de droits de propriété intellectuelle (DPI) jouent un rôle essentiel : les certificats d’obtention végétale (COV), développés entre 1900 et 1950, et les droits de brevet, apparus avec l’essor de la biotechnologie moderne. Ce document étudie l’incidence des deux systèmes sur les obtenteurs, les agriculteurs et l’innovation agricole.

29/04/2016


Propriété intellectuelle, savoirs traditionnels et sécurité alimentaire dans les pays insulaires du Pacifique

Selon Sue Farran, professeur de droit, le lien entre la sécurité alimentaire et la propriété intellectuelle et l’innovation ne semble pas toujours évident à première vue. Dans cet article, elle observe que « la sécurité alimentaire ne peut ou ne doit pas être perçue comme un sujet de préoccupation isolé, mais faire partie intégrante des autres grandes questions contemporaines qui concernent les pays insulaires du Pacifique, notamment le commerce et le développement, le changement climatique et les mouvements de population ». Selon elle, les régimes de propriété intellectuelle ayant une incidence directe sur la sécurité alimentaire sont façonnés par le monde développé et servent essentiellement à protéger les intérêts des grandes entreprises.Bien que la Convention UPOV, par exemple, soit soutenue par les obtenteurs commerciaux, Sue Farran affirme qu’elle ne convient pas à la région Pacifique, car les denrées alimentaires ne sont pas cultivées à partir de semences, mais par la propagation du matériel végétal. Elle voit dans l’utilisation de règles de propriété intellectuelle non traditionnelles deux conséquences potentiellement négatives pour la sécurité alimentaire de ces pays : premièrement, elles ne leur permettent pas d’avoir accès aux ressources essentielles et deuxièmement, les produits alimentaires issus de savoirs traditionnels peuvent être commercialisés sans aucune reconnaissance appropriée ; ou la valeur de ces savoirs, qui demeurent essentiels à la sécurité alimentaire, pourrait être remise en cause. Elle note en outre que les mécanismes de financement de la recherche sur les cultures alimentaires résistantes au changement climatique (cultures tolérantes à la sécheresse, par exemple) semblent ignorer l’argument selon lequel les ressources alimentaires mondiales constituent un patrimoine commun. Pour conclure, elle affirme qu’à moins d’une reconnaissance de l’interdépendance des facteurs qui affectent la sécurité alimentaire et de consultations régulières entre les différents acteurs (agriculteurs, chercheurs, experts commerciaux et juridiques, dirigeants communautaires et décideurs politiques, notamment) dans le but de prendre des décisions éclairées, il est possible que les risques ne soient pas totalement écartés.

22/10/2014


Propriété intellectuelle, partenariats et populations

Cet article étudie les dispositions légales relatives aux produits issus de partenariats public-privé de recherche, et leurs effets pour les petits agriculteurs de l'Est africain.

28/12/2004


La propriété intellectuelle dans l’agriculture des ACP : présentation du dossier

Le dossier PI du site Connaissance pour le développement du CTA vise à aider les pays ACP à développer les capacités techniques indispensables pour mettre en oeuvre, dans leur propre intérêt, les divers accords internationaux relatifs à la propriété intellectuelle dans l'agriculture.

28/12/2004