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Une traduction française de ce dossier sera bientôt disponible
Le chemin cahoteux vers la convergence des savoirs pour une réglementation et un développement de l’agro-biotechnologie en faveur des plus pauvres : explorer le cadre réglementaire au Kenya
L’analyse de la dynamique de la production des connaissances s’appuie sur une démarche empirique pour documenter la réglementation de la biotechnologie au Kenya depuis près de deux décennies. L’auteur, Ann Njoki Kingiri, du Centre africain d’études technologiques (ACTS) de Nairobi, au Kenya, appuie son analyse sur des documents décrivant la nature politique en vertu de laquelle le développement de la biotechnologie et la réglementation sur la biosécurité ont co-évolué. Elle conclut que les connaissances scientifiques orientent le développement et le cadre de réglementation de la biotechnologie. Bien que ce processus manque d’orientation juridique, elle suggère que les enseignements tirés du cadre réglementaire kenyan devraient permettre d’élever le secteur national des biotechnologies à un niveau supérieur. (InTech publishers, 14/03/2012)Télécharger l’article (PDF)
10/03/2015
Cadre d’accès et de partage des avantages (APA) en Australie : un modèle de cas de bioprospection ?
Malgré une législation novatrice sur l’accès et le partage des avantages en Australie, il n’existe encore qu’un seul cas de bio-découverte impliquant le partage d’avantages commerciaux sous la législation du Commonwealth. L’un des enseignements à tirer est le besoin d’améliorer la dynamique dans les contrats d’accès et de partage des avantages et de fixer un seuil de déclenchement plus clair. Associer la législation de l’APA aux droits de propriété intellectuelle par la divulgation des ressources biologiques dans les demandes de brevet peut être une mesure juridique appropriée pour en vérifier la conformité. Des chercheurs de l’Institut Fridtjof Nansen (FNI) affirment que le monde entier tirera également profit de la ratification du protocole de Nagoya par l’Australie parce que le pays a tiré de nombreux enseignements de l’ABS qu’il pourra partager avec d’autres membres. Ces enseignements portent notamment sur l’élaboration d’un système de réglementation, mais également sur les défis juridiques des nations fédérales ayant mis en place des juridictions mixtes au niveau fédéral et étatique. Ces enseignements portent par ailleurs sur les partenariats entre les institutions universitaires publiques et le secteur privé, avec de nombreux avantages pour les deux parties, mais également des difficultés pour établir une distinction entre la bio-découverte commerciale et la bio-découverte scientifique. (FNI, 01/2014)
31/12/2014
Faire face aux problèmes liés à la protection des DPI et des connaissances pharmacologiques indigènes en Afrique subsaharienne
Cet article de Chika A. Ezeanya, Directeur de l’Institut africain de recherche sur les solutions indigènes, au Rwanda, explore l’importance croissante des brevets sur les pharmacopées traditionnelles et les avantages découlant de leur utilisation pour les entreprises occidentales. Il recommande la participation accrue des gouvernements, des groupes de la société civile, des citoyens et des institutions concernés à la protection des connaissances pharmacologiques indigènes en Afrique, ainsi que l’adoption d’une approche du patrimoine médical indigène qui soit respectueuse des sensibilités culturelles. Les options suivantes sont plus particulièrement examinées : le régime du « domaine public payant », la documentation et le système sui generis de protection (le caractère unique de toutes les caractéristiques). http://www.jpanafrican.com/docs/vol6no5/6.5-Ezeanya.pdf (The Journal of Pan African Studies, 10/2013)
17/12/2013
Affirmer les droits des agriculteurs sur les ressources phytogénétiques : réussites et pratiques exemplaires
Cet ouvrage écrit par des chercheurs du Fridtjof Nansen Institute (FNI), en Norvège, offrent aux décideurs politiques et aux praticiens un cadre conceptuel pour comprendre les droits des agriculteurs concernant les ressources phytogénétiques et le partage de ces ressources. L’ouvrage compile un certain nombre de réussites illustrant comment les éléments qui forment les bases des droits des agriculteurs sur les ressources phytogénétiques peuvent être respectés dans la pratique. Ces réussites (en provenance d’Ethiopie, du Mali et du Zimbabwe, entre autres) décrivent dans quelle mesure des progrès considérables ont été réalisés sur plusieurs aspects de la charte des droits des agriculteurs, à savoir : la conservation, l’utilisation, l’échange et la vente de semences de ferme; la protection des savoirs traditionnels; le partage des bénéfices; et la participation au processus décisionnel.(Routledge, 18/06/2013)
31/07/2013
Directives : accès aux projets de recherche et partage des avantages qui en résultent
Ces directives décrivent les types d’accords qui pourraient être utilisés pour l’accès aux projets de recherche et le partage des avantages qui en résultent. Elles s’adressent principalement aux scientifiques évoluant dans le domaine des ressources génétiques des cultures et des savoirs traditionnels au sein d’organismes de recherche, mais peuvent également être utiles aux organes impliqués dans le processus législatif sur la question, ainsi qu’aux populations locales participant aux projets de R&D sur la conservation et l’utilisation de la biodiversité agricole. Cette publication repose sur l’expérience acquise lors de la mise en œuvre du projet intitulé « Conservation in situ et utilisation de la biodiversité agricole (cultures horticoles et espèces de fruits sauvages) en Asie centrale ».(Agrobiodiversity Platform, 12/4/2013)
22/05/2013
Les facteurs affectant l’accès aux ressources génétique aquacoles et leur protection
Les acteurs du secteur de l’aquaculture sont en proie à de nouvelles difficultés liées à l’accès à un prix abordable au matériel génétique amélioré et à la mobilisation de fonds nécessaires et suffisants pour les programmes de sélection durables. La propriété publique ou le financement public semblent constituer des mesures importantes pour équilibrer ces objectifs. C’est notamment le cas durant les premières phases de mise en œuvre des programmes appliqués de sélection aquacole. Cette étude examine dans quelle mesure les acteurs de cette filière accèdent au matériel génétique aquacole et protègent les innovations introduites dans le domaine de la sélection. L’auteur cherche à savoir comment les stratégies institutionnelles, les développements technologiques et les cadres de réglementation internationaux peuvent affecter ces options.(FNI, 03/2013)
22/05/2013
Réglementations relatives à l’étiquetage des produits GM : examen des systèmes existants
L’étiquetage des produits alimentaires génétiquement modifiés constitue une question centrale dans le débat en cours sur les risques et les avantages des cultures vivrières issues des biotechnologies modernes. Cette note juridique et politique du Réseau africain d’expertise en biosécurité (ABNE, Union africaine/NEPAD) évalue les exigences d’étiquetage des produits alimentaires génétiquement modifiés dans les pays en développement et les pays industrialisés, dont l’Afrique du Sud, le Kenya, l’Union européenne et les États-Unis. Une dichotomie majeure s’établit à travers la distinction entre d’une part les pays disposant de directives pour un étiquetage volontaire et d’autre part les pays avec des exigences pour un étiquetage obligatoire. (AU/NEPAD ABNE [PDF], 2013)
10/04/2013
Ressources génétiques de teff : accords spécifiques sur l’accès et le partage des avantages - constatations et enseignements tirés
Ce rapport traite d’un accord sur l’accès aux ressources génétiques de teff en Éthiopie et du partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Cet accord était considéré comme une phase pilote pour la mise en ouvre de la Convention sur la diversité biologique pour ce qui est de l’accès et du partage des avantages. Il n’a pas été appliqué. Peu de possibilités se sont donc offertes à l’Éthiopie pour générer et partager les avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques de teff. Ce rapport présente une analyse approfondie des événements survenus dans le cadre de cet accord ainsi qu’un brevet sur la transformation du teff. http://www.fni.no/abs/publication-50.html (FNI, 2012)
7/03/2013
Consentement et conservation : tirer le meilleur parti des protocoles communautaires
Un grand nombre de variétés de cultures traditionnelles, de plantes médicinales et d'autres ressources génétiques sont sous la garde des peuples autochtones et des communautés locales, qui ont besoin de droits juridiques pour les gérer. Un nouveau cadre légal émane du Protocole de Nagoya adopté en 2010 par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique. Celui-ci requiert un consentement éclairé préalable pour l'accès aux connaissances traditionnelles et aux ressources génétiques, et appelle à soutenir le développement de « protocoles communautaires » qui établissent un régime d'accès et de partage des avantages. Les protocoles communautaires ne concernent pas seulement les droits autochtones : ils permettent de clarifier les attentes des entreprises et des gouvernements, de préserver des ressources biologiques irremplaçables, et de soutenir l'adaptation au changement climatique et le développement durable. Pour pouvoir tirer parti de ces avantages, les gouvernements doivent assurer la conformité du Protocole de Nagoya aux lois et réglementations nationales, mais aussi soutenir les processus participatifs communautaires. Les protocoles communautaires sont un moyen crucial de négocier des accords équitables et de conserver la biodiversité locale ainsi que les savoirs traditionnels. (IIED, 10/2012)
23/11/2012
Les ressources génétiques des cultures en tant que biens publics mondiaux - Les défis en matière de droit international et de gouvernance
Cet ouvrage, édité par Michael Halewood de Bioversity International et collègues, s'intéresse à la façon dont on peut contribuer à la mise en commun et la gestion des ressources phytogénétiques partagées pour l'alimentation et l'agriculture à travers des lois spécifiques réglementant l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation. Étant donné que la dernière avancée importante réalisée dans ce domaine a été la création d'un système multilatéral d'accès et de partage des avantages dans le cadre du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, de nombreux chapitres du livre portent sur l'architecture et le fonctionnement de ce système. L'ouvrage analyse les tensions qui risquent de miner le régime international d'accès et de partage des avantages et identifie des solutions permettant d'apaiser ces tensions afin d'accroître l'importance, l'utilité et la pérennité du patrimoine agricole mondial.
23/11/2012
Combler les lacunes relatives à la propriété intellectuelle et aux ressources génétiques (OMPI)
David Vivas-Eugui. Note thématique n°34 de l’ICTSD. Janvier 2012.Les discussions engagées pour tenter de répondre aux préoccupations relatives à l’appropriation abusive des ressources génétiques et des savoirs traditionnels ont figuré en tête de l’agenda de nombreux forums multilatéraux, tels que la Convention sur la diversité biologique (CDB), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Au cours des deux dernières années, le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) de l’OMPI a accéléré ses travaux, notamment sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles. Les lacunes relatives aux ressources génétiques restent considérables. Cette note thématique aborde pour conclure les différentes mesures et options examinées par l’IGC, en particulier sur les exigences en matière de divulgation des données sur la biodiversité. Elle examine par ailleurs la nature contraignante ou non contraignante des instruments qui pourraient être convenus par l’IGC ainsi que leurs différentes implications. Compte tenu de tous ces aspects, ce document formule un certain nombre de recommandations concernant les processus, la substance et les lacunes actuelles en matière de recherche qui permettront de faire avancer les délibérations du Comité.
14/03/2012
Propriété intellectuelle et héritage bioculturel
Graham Dutfield. Série de notes de synthèse publiée par le groupe Marchés durables de l'IIED. Novembre 2011. L'acquisition des droits de propriété intellectuelle représente un défi considérable à relever pour les petits producteurs et les communautés autochtones. Mais certaines formes de propriété – telles que les indications géographiques et les marques de commerce, qui reconnaissent le droit des groupes – sont plus adaptées aux groupes ou associations de petits producteurs et leur permettent de protéger leur héritage bioculturel. Cette étude tend à montrer que la conception d'outils appropriés de propriété intellectuelle représente un défi considérable pour les pays en développement et les producteurs, nécessitant des structures organisationnelles et institutionnelles adaptées, une participation équitable entre les producteurs, des partenariats solides avec des acteurs du marché susceptibles de promouvoir à long terme les produits issus de la diversité bioculturelle, et une protection juridique effective. Certains pays en développement bénéficient déjà des indications géographiques et des marques de commerce.
12/01/2012
Ethnopharmacologie, production alimentaire, nutrition et conservation de la biodiversité : vers un avenir durable pour les peuples autochtones
VH. Heywood, Centre for Plant Diversity & Systematics, School of Biological Sciences, Université de Reading, UK. J Ethnopharmacol. 1er septembre 2011; 137(1):1-15. Epub 30 mai 2011.L’étude proposée dans cet article inscrit l’ethnopharmacologie dans une perspective interdisciplinaire associant alimentation, nutrition et biodiversité (sauvage et agricole). Elle est située dans le contexte des changements dramatiques que connaît notre planète. L’étude montre en outre l’impact de ces changements sur la santé humaine, la nutrition et sa base de ressources naturelles.L’ethnopharmacologie, la biodiversité, l’agriculture, l’alimentation et la nutrition sont étroitement liées mais souffrent d’une certaine compartimentalisation et d’un manque de communication qu’il conviendra de pallier. Heureusement, une convergence d’intérêts entre les secteurs de la biodiversité agricole et de la conservation de la biodiversité a émergé ces dernières années. La nécessité d’adopter une approche plus large, en rupture avec le modèle agricole conventionnel et qui tente de remédier aux problèmes nutritionnels contemporains, revêt aujourd’hui une importance accrue. De plus, la diversité des cultures, notamment les espèces locales, et la consommation d’espèces sauvages jouent un rôle important dans toute alimentation équilibrée. Les ethnopharmacologues doivent en outre avoir une meilleure connaissance des ressources disponibles – plantes, animaux et micro-organismes – et des actions mises en place dans le cadre des traités, comme le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ainsi que la Convention sur la biodiversité et sa stratégie mondiale pour la conservation des plantes, afin de lutter contre leur dégradation et leur perte. Si l’âge d’or de l’ethnopharmacologie semble révolu, élargir la question sur les bienfaits de la biodiversité sauvage pour la santé et l’alimentation marquerait le début d’une nouvelle ère. L’étude conclut par une série de suggestions d’actions à mettre en œuvre.
28/09/2011
Propriété intellectuelle et développement humain : tendances actuelles et scénarios futurs
Conseillers en propriété intellectuelle d’intérêt public (PIIPA), 2011Elaboré par l’équipe internationale de professionnels de la propriété intellectuelle (PIIPA) et les partenaires du développement humain, cet ouvrage étudie l’impact social des lois et réglementations consacrées à la propriété intellectuelle sur la santé, la sécurité alimentaire, l’enseignement, les nouvelles technologies, la préservation de l’héritage bio-culturel. Il examine dans quelle mesure il est possible d’adapter les cadres de référence sur la propriété intellectuelle pour répondre aux besoins socio-économiques des pays à différents stades de développement, compte tenu des contextes locaux et des milieux culturels différents.
30/03/2011
Guide pratique sur les droits de propriété et l’action collective pour la gestion des ressources
Programme du CGIAR sur l’action collective et les droits de propriété (CAPRi).Publié par le Programme du CGIAR sur l’action collective et les droits de propriété (CAPRi), ce recueil de textes originaux est directement basé sur les expériences et les enseignements tirés du programme CAPRi à travers le monde. S’ils couvrent plusieurs types d’activités de la recherche fondamentale, les textes sont toutefois rédigés dans un langage simple et facilement accessible. L’objectif de cet ouvrage est de sensibiliser les organismes de R&D quant à l’importance et la pertinence des concepts CAPRi, mais aussi d’appliquer les méthodes de recherche et les leçons tirées de ce programme aux actions mises en place avec les communautés, les décideurs et les autres parties prenantes. Le présent recueil devrait servir de guide pratique et pertinent aux professionnels du développement, aux formateurs et aux responsables politiques. Il sera également utilisé dans les universités et autres établissements d’enseignement supérieur.
22/02/2011
Propriété intellectuelle et savoirs traditionnels: comment protéger les savoirs traditionnels
Par Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), 2009.C’est à juste titre que les communautés autochtones et locales sont profondément attachées aux savoirs traditionnels en tant qu’élément de leur identité culturelle. Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au floklore de l’OMPI s’intéresse tout à la fois à la dimension internationale des savoirs traditionnels et à la coopération avec d’autres organisations internationales, et au renforcement des capacités et à la mise en commun des données d’expérience accumulées dans ce domaine complexe. La présente brochure vise à donner un aperçu de ce que fait l’OMPI à cet égard, analyse certains concepts fondamentaux et explique les stratégies nationales de protection des savoirs traditionnels contre leur utilisation abusive et leur appropriation illicite.
11/05/2009
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- Thon, pêche côtière, bêche-de-mer et développement de l’aquaculture dans le Pacifique occidental et central : défis actuels et besoins futurs
- Mars/Avril 2015 Infolettre K4D
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- The Ocean and the Human Family - World Oceans Day 2015
