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Cadre d’accès et de partage des avantages (APA) en Australie : un modèle de cas de bioprospection ?

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Date: 31/12/2014

Introduction:

Malgré une législation novatrice sur l’accès et le partage des avantages en Australie, il n’existe encore qu’un seul cas de bio-découverte impliquant le partage d’avantages commerciaux sous la législation du Commonwealth. L’un des enseignements à tirer est le besoin d’améliorer la dynamique dans les contrats d’accès et de partage des avantages et de fixer un seuil de déclenchement plus clair. Associer la législation de l’APA aux droits de propriété intellectuelle par la divulgation des ressources biologiques dans les demandes de brevet peut être une mesure juridique appropriée pour en vérifier la conformité. Des chercheurs de l’Institut Fridtjof Nansen (FNI) affirment que le monde entier tirera également profit de la ratification du protocole de Nagoya par l’Australie parce que le pays a tiré de nombreux enseignements de l’ABS qu’il pourra partager avec d’autres membres. Ces enseignements portent notamment sur l’élaboration d’un système de réglementation, mais également sur les défis juridiques des nations fédérales ayant mis en place des juridictions mixtes au niveau fédéral et étatique. Ces enseignements portent par ailleurs sur les partenariats entre les institutions universitaires publiques et le secteur privé, avec de nombreux avantages pour les deux parties, mais également des difficultés pour établir une distinction entre la bio-découverte commerciale et la bio-découverte scientifique.    

(FNI, 01/2014)