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Organismes S&T / Ressources Web

Ce dossier contient plus de 225 liens annotés vers des informations sur la Propriété Intellectuelle (PI) dans l'agriculture dans les pays ACP. Les divers fichiers de ce dossier proposent des liens vers les textes (et des clarifications) de ces accords internationaux, vers les partenariats de la recherche agricole en collaboration et vers les nombreuses organisations qui proposent une assistance dans toute une série de domaines de la PI qui touchent la propriété des produits de la recherche agricole, les droits des paysans et de leurs communautés, et la conservation des ressources phytogénétiques dans le monde. Ce dossier est le fruit des travaux de recherche et de compilation menés par Valérie Jones de Contactivity bv à Leiden aux Pays-Bas (juillet 2004).


Nouvel instrument juridique sur les ressources génétiques

Adopté le 29 octobre 2010 lors de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, le Protocole de Nagoya offrira une plus grande transparence ainsi qu’une sécurité juridique pour les fournisseurs et les utilisateurs de ressources génétiques et savoirs traditionnels. Il facilitera l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles, et favorisera le partage juste et équitable des avantages entre les pays fournisseurs et les communautés autochtones et locales. Le Protocole de Nagoya entrera en vigueur 90 jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion qui doit se faire au plus tard le 10 juillet 2012. Les obligations spécifiques visant à soutenir la conformité avec les obligations contractuelles reflétées dans les dispositions mutuellement convenues sont une innovation importante du Protocole de Nagoya. Ces dispositions, ainsi que le respect des dispositions établissant des conditions plus prévisibles pour l’accès aux ressources génétiques, contribueront à assurer le partage des avantages lorsque les ressources génétiques quittent une partie fournissant des ressources génétiques. Le Protocole devrait contribuer à la préservation de la biodiversité et à l’utilisation durable de ses composantes, mais aussi renforcer la contribution de la biodiversité au développement durable. La Conférence des Parties et l’Assemblée générale des Nations Unies ont appelé les 193 Parties à la Convention à signer le Protocole.

22/02/2011


Centre Africain de Biosécurité (ACB)

Le Centre Africain de Biosécurité (ACB) a été créé en réponse au besoin urgent de traiter les risques réels et potentiels posés par l'ingéniérie génétique (IG) en Afrique et fait campagne pour que les OGM soient soumis à des mesures plus sévères de biosécurité. L'ACB encourage la publication des points de vue et des préoccupations des groupes de la société civile africaine sur des questions relatives à la biosécurité et à la solidarité entre ces groupes. Voir Why Africa should adopt the OAU African Model Law on Safety in Biotechnology, Mariam Mayet (2003). La section « Lois africaines et commentaires sur la biosécurité » du site donne des informations sur les débats sur la biosécurité nationale et les OGM en Afrique.

15/12/2004


Cultures spécialisées dans les îles du Pacifique

Ce projet vise à promouvoir une alimentation saine et de qualité, ainsi que les plantes à fibres cultivées dans divers systèmes agroforestiers et favorisant la création de revenus et l’amélioration des moyens de subsistance des petites exploitations familiales. Les cultures spécialisées représentent une opportunité économique importante pour les petits paysans (et les jardiniers) qui souhaitent diversifier leur production et innover (méthodes de production, traitement post-récolte, marketing, etc.).Farm and Forest Production and Marketing (FFPM) propose un certain nombre d’informations essentielles sur 32 cultures : horticulture et botanie ; le rôle de chaque culture dans les parcelles multi-espèces ; sécurité alimentaire et nutritionnelle ; produits commerciaux, normes de qualité ; emplacement et taille des marchés ; traitement post-récolte ; production à valeur ajoutée ; potentiel d’amélioration génétique.Le projet vise à promouvoir : l’intégration des arbres et des cultures (agroforesterie) les plantations commerciales et non commerciales de toutes tailles, y compris les jardins potagers les opérations commerciales à petite échelle (pour les petites parcelles) la production alimentaire locale pour le bien-être et la santé des communautés les cultures traditionnelles l’autonomie alimentaire des communautés. Parmi les résultats attendus, citons notamment : production accrue de cultures spécialisées, développement de micro-entreprises, production alimentaire locale et systèmes agroforestiers multi-strates avec cultures pérennes, afin d’assurer la viabilité économique et écologique de nos communautés.

4/05/2011


POL-SABINA : Politiques et actions de soutien pour le partenariat de produits naturels en Afrique australe

Le Projet POL-SABINA i(Politiques et actions de soutien pour le partenariat de produits naturels en Afrique austral), financé dans le cadre du programme ACP-UE, vise à bâtir un « environnement de recherche virtuel » pour le projet SABINA, mais aussi à mettre en place des sessions de formation et des ateliers sur des thèmes variés, tels que la gestion de projets et la gestion des ressources financières. Il vise en outre à étudier la gestion de la propriété intellectuelle dans la région de la SADC.Le Projet SABINA (Biochimie et informatique pour les produits naturels en Afrique australe – Southern African Biochemistry and Informatics for Natural Products) est financé par la Carnegie Corporation dans le cadre d’une initiative régionale pour la science et l’éducation. Il vise à renforcer les capacités humaines dans le secteur de la recherche sur les produits naturels à travers la formation de doctorants et d’étudiants maîtrise au sein des institutions partenaires.

30/08/2011


Accès à la recherche pour le développement et l’innovation (ARDI)

Le programme d’accès à la recherche pour le développement et l’innovation (ARDI) est coordonné par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle en collaboration avec ses partenaires de l’industrie de l’édition et vise à faciliter l’accès à l’information scientifique et technique dans les pays en développement. En améliorant l’accès à la documentation relative à divers domaines scientifiques et techniques, le programme ARDI vise à : 1) renforcer la capacité des pays en développement à participer à l’économie mondiale du savoir; et 2) à aider les chercheurs des pays en développement à trouver et à développer de nouvelles solutions aux défis techniques auxquels ils sont confrontés à l’échelle nationale et internationale. A ce jour, 12 éditeurs permettent à 107 pays en développement d’accéder à plus de 200 périodiques par l’intermédiaire du programme ARDI.

29/02/2012


Guide de bonnes pratiques en matière de politiques de libre accès dans les universités

Le Harvard Open Access (OA) Project a publié la version 1.0 (octobre 2012) d’un guide de bonnes pratiques en matière de politiques de libre accès dans les universités. Celui-ci repose sur les politiques adoptées à Harvard, à Stanford et au MIT, ainsi que dans plusieurs autres institutions dans le monde. Il renferme des recommandations utiles pour les institutions qui appliquent d’autres approches et celles qui envisagent d’adopter une politique de libre accès.(Harvard University, 17/10/2012)

8/02/2013


Base de données Africa Lead : enseignement à distance dans le domaine de la sécurité alimentaire

La base de données Africa Lead propose une liste complète de formations à venir et de ressources éducatives en libre accès dans le domaine de la sécurité alimentaire en Afrique. Elle s’adresse principalement aux fonctionnaires, représentants du secteur agricole, entrepreneurs, innovateurs et responsables politiques du secteur agricole. Il s’agit d’un projet collaboratif entre OER Africa, une initiative de l’Institut sud-africain pour l’enseignement à distance (SAIDE), le Forum régional universitaire pour le renforcement des capacités dans le domaine de l’agriculture (RUFORUM) et le programme de formation et de renforcement des capacités en matière de direction (Africa Leadership Training and Capacity Building Program, Africa Lead). Cette base de données garantira une large diffusion et une utilisation à grande échelle de certains cours dispensés par des établissements d’enseignement agricole en Afrique et en Amérique.  http://africalead.oerafrica.org/ and http://www.e-agriculture.org/news/africa-lead-database-e-learning-courses-scaling-food-security-africa  (e-agriculture, 15/01/2013) 

7/03/2013


Accords internationaux

Ce fichier donne la liste des principaux accords internationaux qui régissent les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'agriculture et aux ressources phytogénétiques.

29/12/2004


Recherche commune

Cette section présente les principaux programmes et projets de recherche commune traitant des questions liées à la gestion des droits de propriété intellectuelle.

27/12/2004


PI en Afrique

Cette section recense les organisations, les initiatives du secteur privé et les partenariats de collaboration en Afrique traitant différents aspects des droits de propriété intellectuelle liés à l'agriculture et aux ressources génétiques.

27/12/2004


PI dans les Caraïbes

Cette section recense les organisations, les initiatives du secteur privé et les partenariats de collaboration dans les pays des Caraïbes traitant différents aspects des droits de propriété intellectuelle liés à l'agriculture et aux ressources génétiques.

27/12/2004


PI dans le Pacifique

Cette section recense les organisations, les initiatives du secteur privé et les partenariats de collaboration dans les pays du Pacifique traitant différents aspects des droits de propriété intellectuelle liés à l'agriculture et aux ressources génétiques.

27/12/2004


PI en Europe

Cette section recense les initiatives de la Commission européenne et d'autres institutions européennes touchant à différents aspects des droits de propriété intellectuelle liés à l'agriculture et aux ressources génétiques dans les pays ACP.

27/12/2004


PI au niveau mondial

Cette section porte sur l'action des organisations internationales, des agences de développement, des ONG, des universités, etc., touchant à différents aspects des droits de propriété intellectuelle liés à l'agriculture et aux ressources génétiques dans les pays en développement.

27/12/2004


PI et brevets

Cette section dresse la liste des organisations, des institutions juridiques, etc., proposant des informations, des ressources Web et autres formes d?aide en matière de brevets et de droit des brevets.

27/12/2004


Bibliographie

Cette section rassemble les références de livres, d'articles et de rapports publiés récemment dans le monde entier sur les différents aspects de la propriété intellectuelle liés à l'agriculture et au développement.

27/12/2004


PI études de cas

Cette section présente un certain nombre d?études de cas récentes sur l'application des accords internationaux visant à garantir l'accès des pays en développement à leurs ressources génétiques et aux avantages qui en découlent.

27/12/2004