Knowledge for Development

Nouvel instrument juridique sur les ressources génétiques

Author:

Date: 22/02/2011

Introduction:

Adopté le 29 octobre 2010 lors de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, le Protocole de Nagoya offrira une plus grande transparence ainsi qu’une sécurité juridique pour les fournisseurs et les utilisateurs de ressources génétiques et savoirs traditionnels. Il facilitera l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles, et favorisera le partage juste et équitable des avantages entre les pays fournisseurs et les communautés autochtones et locales. Le Protocole de Nagoya entrera en vigueur 90 jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion qui doit se faire au plus tard le 10 juillet 2012. Les obligations spécifiques visant à soutenir la conformité avec les obligations contractuelles reflétées dans les dispositions mutuellement convenues sont une innovation importante du Protocole de Nagoya. Ces dispositions, ainsi que le respect des dispositions établissant des conditions plus prévisibles pour l’accès aux ressources génétiques, contribueront à assurer le partage des avantages lorsque les ressources génétiques quittent une partie fournissant des ressources génétiques. Le Protocole devrait contribuer à la préservation de la biodiversité et à l’utilisation durable de ses composantes, mais aussi renforcer la contribution de la biodiversité au développement durable. La Conférence des Parties et l’Assemblée générale des Nations Unies ont appelé les 193 Parties à la Convention à signer le Protocole.

» Visit this site